Honoraires

Tarifs et formules

Différentes formules peuvent vous être proposées, n’hésitez pas à en parler avec votre avocat.

Le tarif horaire

Il s’agit d’une facturation au temps passé par l’Avocat quant au traitement du dossier.

Cette formule de facturation s’exerce le plus souvent dans le cadre de l’activité de conseil de l’avocat, en termes de recherches juridiques et de rédaction d’actes.

Le tarif forfaitaire

Il s’agit d’une facturation « forfaitaire » correspondant à des contentieux classiques qui ne présentent pas de complexité particulière.

Ce mode de facturation s’exerce dans l’activité de contentieux de l’avocat, en fonction des diligences accomplies et de la teneur de la procédure.

Le montant est alors définitif. Cependant, certaines procédures, par leur durée ou leur caractère imprévisible, ne peuvent faire l’objet d’une telle fixité. Des provisions vous sont alors demandées, librement discutées et justifiées par l’état d’avancement de la procédure.

Les honoraires de résultat

Le droit français interdit que votre Avocat soit rémunéré uniquement sur la base du résultat.

Il s’agit donc d’une facturation complémentaire à la facturation horaire ou à la facturation forfaitaire qui peut intervenir en fonction de la nature et de l’importance du litige, toujours en concertation avec le client et dans le strict cadre d’une convention d’honoraires.

Cette rémunération représente un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par le client à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.

La facturation de « pack »

Afin de répondre aux besoins de conseils de ses clients, Maître PTAK a développé un système d’abonnement de 10/15/20 heures, valable à l’année et donnant accès à ses clients toute sorte de questions, sur la base de ces heures.


Notre cabinet est membre d’une association agréée habilitée à recevoir le paiement par chèque.