Compétences

Droit des contrats

Négociation, rédaction de contrats aussi bien entre particuliers qu’entre professionnels et/ou commerçants. Il pourra s’agir de contrat de distribution (franchise, mise à disposition de marques…), de producteurs, d’affiliation, de prestations de services, de logistique…


Droit commercial

Contentieux entre commerçants


Droit de la concurrence et de la consommation

Validation de vos opérations promotionnelles : prospectus, soldes, jeux, concours… Validation de vos conditions générales de vente (C.G.V.), de votre référencement. Accompagnement dans vos relations avec les agents de la Direction Générale de la Concurrence, Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).


Droit de la distribution

Assistance et conseil en matière relation commerciale entre le distributeur et son fournisseur, le franchiseur avec son franchisé…


Droit des marques et de la propriété intellectuelle

Droit d’auteur, contrefaçon, noms de domaine…


Droit social et du travail

Gestion des contentieux salarié/employeur. Maître PTAK vous assiste devant le conseil des prud’hommes. Il intervient aussi bien pour les salariés que les employeurs.


Droit des sociétés

Rédaction de vos actes tels que les procès verbaux d’assemblées générales, de conseils d’administration, de distribution de dividendes, de cession, de fusion… Membre d’un organisme agréé, je peux organiser et animer des formations au sein de votre entreprise sur les domaines qui vous intéressent.


Droit Immobilier/Urbanisme

Rédaction des actes de cession de vente (terrains, fonds de commerce…), baux commerciaux, baux d’habitation, expulsion, copropriété.


Droit de la famille

Procédure de divorce, enfants naturels, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement.


Droit Pénal et droit Pénal des affaires

Maître Ptak assiste ses clients pour toute infraction relative à une sanction pénale. Il assiste plus particulièrement les dirigeants d’entreprise dans la gestion, la prévention et l’anticipation des litiges relatifs à la responsabilité pénale du dirigeant.


Sécurité des produits

Conseils sur le respect des règles sur l’origine, le marquage, l’étiquetage, la traçabilité de vos produits.


Audit, formation

Je peux vous accompagner pour réaliser un audit de vos outils juridique (contrats, factures…) afin de vous garantir de travailler dans une parfaite sécurité juridique.